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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-741 du 18 novembre 2021 portant agrément du mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
, boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-739 du 18 novembre 2021 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
, boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 ... , boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-740 du 18 novembre 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
, boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 ... , boulevard F.D. Roosevelt ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-723 du 11 novembre 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ».
sis Munich (80802), Allemagne, Königinstrasse 28 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 ... Munich (80802), Allemagne, Königinstrasse 28 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.
la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242 ... loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-369 du 14 mai 2021 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
cours Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de ... Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-258 du 1er avril 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-257 du 1er avril 2021 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et Assimiles, des Comptables Publics et des Agents Comptables », en abrégé « AMF ».
Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... Agents Comptables », en abrégé « AMF », dont le siège social est sis 111, rue du Château des Rentiers, Paris XIIIème ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-216 du 18 mars 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Axeria Prevoyance ».
Faure ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Faure ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-901 du 21 décembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-886 du 18 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
(D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
(D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ... (D02 HX96), Irlande, One Grant's Row ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...